Imprimerie Sofim

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.imprimerie-sofim.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la publication : Sanjin KARAN – Directeur – SOFIM – Z.A. de Launay - Rue Pasteur – 14130 Pont-l'Évêque
Tél. : 02 31 64 00 32
GSM : 06 60 71 31 05
Forme juridique : SASU
Montant du capital social : 7 622.45 €
Siret : 347 588 220 00025
Numéro RCS : 347 588 220 RCS Lisieux
Créateur : Imprimerie Sofim
Responsable publication : Sanjin KARAN – contact@sofim14.fr
Webmaster : Sofim – contact@sofim14.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits : © Adobe stock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.imprimerie-sofim.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.imprimerie-sofim.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sanjin KARAN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.imprimerie-sofim.fr est mis à jour régulièrement par Sanjin KARAN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.imprimerie-sofim.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'imprimerie Sofim.

Sanjin KARAN s’efforce de fournir sur le site www.imprimerie-sofim.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.imprimerie-sofim.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.imprimerie-sofim.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sanjin KARAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sanjin KARAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sanjin KARAN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.imprimerie-sofim.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’une incompatibilité ou tout motif quel qu’il soit.

Sanjin KARAN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.imprimerie-sofim.fr.

Le site www.imprimerie-sofim.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sanjin KARAN. Cependant, Sanjin KARAN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7. RGPD & Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Et nous nous devons une obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Cookies

La navigation sur le site www.imprimerie-sofim.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Notre site internet inclut des contenus intégrés (par exemple une carte Google Maps). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois choisir d’accepter ou non l’installation de certains cookies, et/ou de configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.



Statistiques et mesures d’audience

L’outil de statistiques Google Analytics est utilisé pour nos mesures d’audience.




Formulaire de contact

Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont uniquement recueillies par le formulaire de contact rempli par l’internaute. L’utilisateur fournit donc ces informations en toute connaissance de cause, notamment parce qu’il procède lui-même à leur saisie. Harmonie Print s’engage à garantir la confidentialité des informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact qui ne sont en aucun cas cédées ou rendues accessibles à une entité tiers. Elles serviront uniquement à répondre à la demande effectuée.

De même que l'imprimerie Sofim s’engage à ne pas divulguer les informations que son client lui communique.




Durées de stockage de vos données

Le consentement pour le traitement des cookies vous sera redemandé tous les 12 mois sur notre site internet. Vous avez toutefois la possibilité de modifier votre consentement en cliquant sur « Gestion des cookies » dans le pied de page de notre site internet.




Droits concernant vos données

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
• Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement.
• Le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer plusieurs de vos droits par l’intermédiaire de la section de votre compte réservée aux informations personnelles. Pour exercer vos autres droits, vous pouvez envoyer à Sanjin KARAN par e-mail à contact@sofim14.fr une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.imprimerie-sofim.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Sanjin KARAN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.imprimerie-sofim.fr.

Vous disposez du doit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant l’usage qui est fait de vos données personnelles par le responsable de traitement.




8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.imprimerie-sofim.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.




9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.




10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).